Conditions générales de vente

Article 1. Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des accords et transactions conclus entre la société BIG PANDA SPRL (ci-dessous dénommée « Big Panda ») et le client, en dépit de toutes dispositions contraires et conditions éventuelles du client. Toute commande implique de la part du client, l’adhésion sans réserve aux présentes conditions. Tous les contrats et transactions seront régis et interprétés selon le droit belge, et tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux belges. Néanmoins, en cas de différent, Big Panda s’efforcera de trouver d’abord une solution à l’amiable.

Article 2. Prix

Tous les prix sont affichés en euros et hors taxe. Tous nos prix peuvent être soumis à des augmentations. Une liste de prix adaptée sera envoyée aux clients en cas d’augmentation et disponible à tout moment sur simple demande par mail.

Article 3. Coût du transport

Les coûts de transport sont toujours à charge du client et sont ajoutés à la facture. Ceux-ci sont calculés sur base de la taille ou du poids de la palette au départ de l’entrepôt de Big Panda situé à Ottignies en Belgique. Big Panda s’engage à participer aux frais de transport par le biais de gratuités ajoutés à la commande. La compensation offerte par Big Panda couvre deux tiers des frais de transport. Le montant de la compensation est calculé sur base du prix de vente conseillé des marchandises. Toutefois, cette compensation ne constitue en aucun cas une obligation pour Big Panda.

Article 4. Commandes

Lorsque la facture est émise et la marchandise envoyée, la commande engage irrévocablement le client.

Article 5. Expéditions

Toutes les marchandises sont livrées via les sociétés de transport Bpost, France Express ou Ziegler. Lors de la réception de la marchandise, la signature du client auprès du transporteur signifie que la marchandise est acceptée par le client dans l’état. Le client se doit donc de vérifier l’état général de la marchandise avant signature. Des éventuels dégâts occasionnés lors du transport ne pourront plus être pris en charge par Big Panda si la signature du client a été apposée sur la feuille de transport du transporteur.

Article 6. Paiement des factures

La première commande est payable à l’avance via une facture proforma. Dès la deuxième facture, le client dispose pour le paiement d’un délai de 30 jours calculé à partir de la date de la facture.

Article 7. Retard de paiement

Dépassé le délai de 30 jours (date facture), un premier rappel est envoyé par mail au client l’invitant à effectuer le paiement. Un second rappel sera envoyé si le paiement n’est toujours pas effectué. En cas de non-paiement suite aux deux premiers rappels par mail, un recommandé sera envoyé au client. Tout défaut de paiement suite à l’envoi de ce recommandé entrainera de plein droit l’application d’un intérêt de retard. (Loi du 02 Août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, transposant la directive 2000/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000).

Le taux d’intérêt légal applicable en cas de retard de paiement sera apprécié selon le dernier avis publié au Moniteur belge. Concernant le second semestre 2019, le taux applicable est de 8%. Ces intérêts seront aussi majorés des frais légaux de rappel et de procédure.

Article 8. Moyen de paiement

Seuls les virements bancaires sont acceptés comme mode de paiement, les chèques bancaires ne sont pas acceptés.

Article 9. Artisanats

Nos produits sont pour la plupart fabriqués de manières artisanales et peints à la main cela implique qu’ils peuvent comporter quelques défauts ou imperfections. Ces défauts ou imperfections mineures ne pourront en aucun cas constituer un motif valable de réclamations.

Article 10. Réclamations. SAV

Toutes réclamations concernant un produit (exemple : article manquant ou dégradé) ou une facture doivent être adressées par mail (info@bigpanda.be) dans les 3 jours suivant la réception des marchandises. Passé ce délai, la facture sera considérée comme définitivement acceptée par le client. En cas de produits défectueux, la marchandise sera créditée une fois réceptionnée en retour chez Big Panda. Le client s’engage à emballer les marchandises défectueuses avec précaution et à communiquer à Big Panda la taille et le poids du carton ou de la palette dans lequel sont emballés les produits afin que le transport puisse être prévu dans les meilleurs délais.